BENI: 9 militaires Fardc condamné dont 1 à perpétuité et 7 civils à des peines de 3ans à 15ans de prison ferme.

Beni : 9 militaires des FARDC condamnés dont 1 à perpétuité et 7 civils à des peines de de 3 ans à 15 ans de prison ferme, verdict des audiences foraines qui viennent de se tenir dans la cité de Kasindi, avec l’appui de la MONUSCO.

JEAN TOBIE OKALA

Pendant 10 jours, le Tribunal militaire de garnison de Beni au Nord-Kivu s'est déplacé dans la cité de Kasindi, à environ 80 km de Beni-ville, à la frontière avec l'Ouganda, pour y tenir des audiences publiques en foraine. Cette "délocalisation" de la justice qui est rendue possible grâce à l'appui financier, logistique et technique de la MONUSCO à travers sa Section d’Appui à la Justice, vise à rapprocher la justice des justiciables ; mais aussi à concourir à lutter contre l’impunité des crimes graves et de violences sexuelles, à dissuader les potentiels auteurs de crimes et autres infractions de franchir le pas, et améliorer l’accès à la justice pour de nombreuses victimes. Éclairage sur cette justice mobile qui doit beaucoup à la MONUSCO.

L'un des piliers du mandat de la MONUSCO à travers sa Section d’Appui à la Justice, vise à promouvoir le renforcement de l’Etat de droit par la lutte contre l’impunité, le renforcement des activités judiciaires et la protection des civils.

Outil pédagogique.

Afin de rendre justice aux victimes de crimes internationaux et autres crimes graves de droit congolais, la justice militaire congolaise mène des enquêtes sur ces différentes infractions, avec l'appui de la MONUSCO à travers sa Section d’Appui à la Justice. Ces enquêtes donnent lieu à l’ouverture de procédures judiciaires dont l’aboutissement est la tenue de procès contre les auteurs des infractions citées. Les procès se tiennent généralement au siège du tribunal. Toutefois, il peut arriver que certains procès soient délocalisés aux endroits où ces crimes ou infractions ont été commis. C'est ce déplacement du tribunal hors de son siège ordinaire, pour tenir des audiences, qu'on appelle audience foraine. Pour les organiser, il faut des moyens.

Ainsi, pour exemple, du 17 au 26 avril dernier, 27 dossiers impliquant 14 miliaires FARDC et 15 civils ont figuré à l'extrait de rôle du Tribunal militaire de garnison de Beni, qui a siégé en audiences foraines dans la cité de Kasindi avec l’appui de la MONUSCO. Les « causes » inscrites concernaient 19 cas de violences sexuelles, 6 cas de meurtres et 1 cas d’homicide involontaire. Cette « délocalisation » de la justice qui va vers les justiciables a d'abord un but pédagogique. Mais pas seulement.

« Il s’agit aussi de rendre plus efficace la lutte contre l'impunité en permettant aux populations des zones concernées de suivre les procès et constater comment la justice travaille ; mais aussi, cette délocalisation permet de dissuader de potentiels auteurs de violences et autres crimes graves à travers les leçons apprises par la communauté. Il s’agit en outre de rapprocher davantage la justice des victimes, en limitant considérablement les coûts de leur déplacement vers le siège de la juridiction pour assister aux jugements, et par un accompagnement juridique et judiciaire à l’effet d’obtenir réparation pour les préjudices subis », explique Fatimata Carole Laeticia Ouedraogo de la Section d'Appui à la Justice de la MONUSCO à Beni.

Soulagement pour les prévenus et les victimes

Enfin, pour ce qui concerne l’appui de la MONUSCO, elle ajoute que « l’organisation des audiences foraines fait partie des différents appuis prioritaires que la Section d’Appui à la Justice de la MONUSCO apporte aux juridictions militaires congolaises dans la lutte contre les crimes internationaux et autres crimes graves de droit national commis par les membres des forces armées et de la PNC, et les membres des groupes armées ; les objectifs de la Section étant d’apporter des appuis techniques, logistiques et financiers aux juridictions militaires dans leurs efforts de lutte contre ces crimes, l’appui à l’organisation des audiences foraines demeure donc un objectif essentiel qui relève singulièrement du mandat de la Section, et subséquemment de celui de la MONUSCO dans son volet portant sur la « lutte contre l’impunité et la Protection des civils ».

Il est donc clair que cet appui de la MONUSCO pour l’organisation de ces audiences foraines à Kasindi a permis d’atteindre les résultats attendus qui sont entre autres : permettre à toutes ces personnes détenues, certaines depuis longtemps, d’être fixées sur leur sort, outre de rendre justice à ces victimes qui attendaient aussi depuis longtemps que la justice se prononce sur les violations qu’elles ont subies et sur les éventuelles réparations civiles.

S'assurer que le procès est équitable.

Le rôle de la MONUSCO pour la tenue de ces audiences foraines est multiforme. Tout au long des audiences foraines, la Section d'Appui à la Justice et les autres Sections substantives, notamment le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’Homme (BCNUDH) et la Protection de l’Enfant assistent « observent » le déroulement du procès « afin de s’assurer du respect des principes qui gouvernent le procès équitable, de formuler des conseils pratiques sur la base des questions de droit soulevés au cours des audiences et d’effectuer au besoin, des recherches jurisprudentielles des tribunaux pénaux internationaux, ainsi que d’autres recherches sur le droit international pénal pour aider la composition du Tribunal militaire à mieux asseoir ses décisions », explique Fatimata Carole Ouedraogo de la Section d’Appui à la Justice de la MONUSCO/Beni.

Appui technique, financier et logistique de la MONUSCO

Pour rendre possibles ces audiences foraines, la MONUSCO à travers Sa Section d’Appui à la Justice, appuie les autorités judiciaires militaires de plusieurs façons. Elle prend par exemple en charge l'allocation quotidienne des magistrats et juges assesseurs, assure leur transport, ainsi que le transport des détenus et des autres acteurs nécessaires à la tenue du procès. Un appui sans lequel, ces audiences auraient difficilement lieu. En effet, pour le cas de cette audience foraine dans la cité de Kasindi, le budget mobilisé par la Section a permis de prendre en charge :

« les per diem des participants (2 magistrats militaires, 4 assesseurs, 1 greffier et 1 huissier en pré descente, 1 greffier et 1 huissier audienciers, 4 avocats, 10 éléments d’escorte et 1 interprète) ; il y a aussi la prise en charge du déplacement des participants (par véhicules) de Beni à Kasindi et de Kasindi à Beni ; la prise en charge du carburant pour le déplacement des détenus et éléments d’escorte (de Beni à Kasindi et de Kasindi à Beni) », mais ce n’est pas tout.

« Il y a également la prise en charge du transport des détenus et éléments d’escorte sur zone (du lieu de détention au lieu de l’audience, aller/retour) ; la prise en charge de la restauration des détenus, sans compter les frais de location d’une salle et de la logistique pour la tenue des audiences. On pourrait aussi y ajouter les frais de production de banderoles pour la visibilité de l’activité ; l’achat de fournitures de bureau (stylos, fardes, notes-books et rames de papier) et même l’achat de matériel de protection contre la COVID-19 », détaille Carole F. L. Ouedraogo.

Le BCNUDH, chargé principalement de la protection des droits des victimes, a également mobilisé des fonds pour la prise en charge du déplacement et logement des victimes, ainsi que la prise en charge de leurs avocats-conseils.

Des victimes satisfaites pour justice rendue

Les victimes et la communauté se satisfont de cette forme de justice qui va vers elles. Beaucoup y voient un gain de temps et de moyens (financiers), car n'étant plus obligées de se déplacer de leurs villages vers Beni pour "suivre" tel ou tel dossier. Ils sont aussi satisfaits que justice leur soit enfin rendue, au moment où certains n’y croyaient plus. A Kasindi, l'une des victimes (dont nous taisons le nom pour des raisons de sécurité) présente aux audiences foraines confirme :

« Je suis venu à cette audience pour faire le suivi du dossier de mon petit frère policier qui a été assassiné au niveau du supermarché Kin Soir. Ce que j'ai retenu de bon dans ce procès après avoir assisté aux audiences, c'est que l’instruction du dossier a été bien faite. Parce que j’ai entendu dans les débats que le militaire qui a tué mon frère doit être condamné. Et selon nos avocats-conseils qui ont sollicité la comparution de l’Etat congolais comme civilement responsable, l'Etat qui est le patron du militaire doit dédommager ma famille. C'est à dire la famille du policier pour voir comment venir en aide aux enfants orphelins qui sont restés ». 

Elle continue : « je suis très ravie du travail que vient de faire la MONUSCO. Parce que depuis la mort de mon petit-frère, je suis allé plusieurs fois à Beni au parquet pour faire le suivi du dossier ; après beaucoup de va et vient, j'étais arrivé au niveau de me fatiguer, comme je n'avais plus d'argent pour faire le suivi du dossier. Mais comme la MONUSCO vient de mettre des moyens financiers pour organiser ces audiences ici, je suis tellement satisfait et très content ».

Protection des victimes…

Un autre rôle de la MONUSCO dans l’organisation de ces foraines, est de veiller à ce que, tout au long des audiences, les règles de protection des victimes soient au centre des intérêts, en s’assurant des garanties de préservation de leurs identités et intimité. « Ces règles consistent entre autres à l’anonymisation de leurs identités à travers un système de codage adopté par le tribunal en accord avec les autres parties au procès, le port d’une tenue vestimentaire commune pour les victimes (qui préserve efficacement leur identification physique en permettant de cacher la totalité de leur corps), l’adoption de la formule du huis-clos en tant que de besoin, l’adoption d’un protocole d’audition des victimes qui les préserve au maximum de toute stigmatisation et autres actes susceptibles de porter atteinte à leurs droits », conclut Carole Fatimata Ouedraogo.

Pour l’histoire, on retiendra que lors des audiences foraines de Kasindi qui se sont clôturées le mercredi 26 avril 2023, sur 27 dossiers enrôlés, 20 ont été jugés et 7 renvoyés au rôle ordinaire à Beni pour diligences particulières et nécessaires dont entre autres la comparution de l’Etat congolais comme civilement responsable et pour expertise médicale sur la détermination de l’âge probable d’un prévenu. Parmi les 20 jugements, on note 16 condamnations et 4 acquittements. Parmi les condamnés, 1 militaire des FARDC à perpétuité pour meurtre et 8 autres à des peines allant de deux ans à vingt ans de prison ferme pour viols d’enfants, meurtre, homicide involontaire et homicide praeter intentionnel. Sept civils ont eux, été condamnés à des peines allant de trois ans à quinze ans de Servitude Pénale Principale pour viols d’enfants. A noter que deux autres militaires et deux civils ont été acquittés pour insuffisance de preuves. Des jugements qui peut-être n’auraient jamais été rendus : faute de justice, faute de moyens pour organiser ces audiences !

Photos : MONUSCO/Section d’Appui à la Justice