Délocalisation du bureau de l'Assemblée Provinciale du Sud-kivu à Uvira, voici ce que prévoit la loi.

NewsHomeMagazine 01-Apr-2025 DROIT Partager sur: Facebook whatsApp Twitter

504727vue(s)

L'ouverture officielle de la session ordinaire de Mois de Mars de l'Assemblée Provinciale du Sud-kivu à eu lieu Lundi 31 Mars 2025, dans la Ville d'Uvira dans l'Est de la République Démocratique du Congo contrairement à son siège habituel, installé à Bukavu, chef-lieu de la Province. Cette délocalisation est justifiée par le fait que les sièges qui abritaient dorénavant les institutions provinciales sont occupés depuis maintenant près de deux mois et demi par le mouvement politico-militaire AFC/M23. Face à cette délocalisation, voici ce que prévoit la loi.
Cette séance se conforme aux dispositions de l'article 1èr et la loi N° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et l'article 64 du règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale du Sud-kivu. 
Elle se conforme également à la lettre et à l'esprit du deuxième alinéa de l'article 6 de ce même règlement intérieur qui dispose ce qui suit :« en cas de circonstances exceptionnelles, empêchant l'Assemblée Provinciale de se réunir à son siège, son bureau peut décider du lieu qui abritera provisoirement ces travaux.».
La rédaction

Article similaire

Poste populaire